CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOUTIQUE EN LIGNE

ALTERNATIV (A.W.S.) S.A.

1. Établissement, contenu et interprétation du contrat

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres réalisées via la Boutique en ligne https://alternativ.eshop-proam.be/fr/ et à tous les Contrats d'achat de produits et de prestation de services accessoires conclus avec l'acheteur via la Boutique en ligne. L'acheteur est toute personne physique ou morale assujettie à la TVA qui passe une commande via la boutique en ligne d'ALTERNATIV S.A. et qui agit à des fins liées à son activité commerciale, d’entreprise, artisanale ou professionnelle.

1.2. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui sont réputées connues de l'acheteur.

1.3. L'envoi de catalogues et d'offres de prix a pour seul but d'informer les clients et, sauf stipulation contraire expresse, n'entraîne aucun engagement de la part d'ALTERNATIV S.A.

1.4. L'acheteur passe une commande via la Boutique en ligne. Pour acheter un produit, l'acheteur ajoute d'abord les produits et, le cas échéant, la prestation de Services accessoires à son panier. Dans un deuxième temps, l'acheteur créera un compte ou se connectera avec un compte existant. Dans la troisième étape, l'acheteur fournit ses données de contact et de facturation. Dans une quatrième étape, l'acheteur choisit le mode de livraison. Lors de la dernière étape, l'acheteur reçoit un aperçu des produits souhaités et, le cas échéant, de la prestation des services accessoires, de leurs prix TTC, des éventuels coûts supplémentaires et du prix final total. Avant de pouvoir passer la commande, l'acheteur doit accepter les conditions générales en cochant l’option « J'accepte les conditions générales » et doit aussi cocher la case indiquant qu'il a lu la Déclaration de confidentialité. L'acheteur a également la possibilité de choisir s'il souhaite être tenu informé des promotions et/ou recevoir un bulletin d’information. Enfin, l'acheteur doit confirmer le paiement en appuyant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Une fois ces étapes franchies, l'achat est définitif.

1.5.  Le contrat est établi via la Boutique en ligne dès le moment où ALTERNATIV S.A. confirme la commande de l'acheteur en envoyant un e-mail à l'acheteur.

1.6. Les présentes conditions générales de vente tiennent lieu de loi entre les parties. Aucune modification, aucune dérogation ni aucun ajout aux présentes conditions générales de vente n'aura de force contraignante à moins d'être expressément accepté par écrit par ALTERNATIV S.A.

Les conditions générales ou particulières de l'acheteur, ou de toute autre partie ou tiers, ne font donc partie du contrat que dans la mesure où ALTERNATIV S.A. les accepte expressément et par écrit.

1.7. Les informations figurant dans le catalogue, sur le site Web ou dans les tarifs ne sont pas contraignantes et peuvent être modifiées sans préavis. Les échantillons sont fournis à titre d'exemple. Le matériel est livré sous réserve des tolérances dimensionnelles usuelles.

1.8. La valeur de la commande peut être ajustée par accord des deux parties sur la base des quantités effectivement livrées, si celles-ci diffèrent des quantités prévues sur le plan et dans la confirmation de commande.

1.9. Les offres de prix et les devis d'ALTERNATIV S.A. ne comprennent en aucun cas les frais qui doivent éventuellement être engagés auprès de tiers pour livrer les produits au lieu désigné par l'acheteur (par exemple, les frais de demande d'interdiction de stationnement, de location d'un monte-meubles, etc.) Si ALTERNATIV S.A. supporte de tels frais à la charge de l'acheteur, ils seront facturés à l'acheteur au prix coûtant, qui recevra les justificatifs nécessaires.

2. Livraison

2.1. Sauf convention expresse et écrite contraire, les dates de livraison et les délais sont toujours communiqués sans engagement (obligation de moyens et non de résultat). 

2.2. Si un délai de livraison contraignant a été convenu, en cas de circonstances exceptionnelles ou situations de force majeure, ALTERNATIV S.A. sera autorisée de plein droit soit à suspendre les livraisons soit à résilier le contrat. Dans aucun de ces cas, l'acheteur ne pourra réclamer un quelconque dédommagement à ALTERNATIV S.A.

Par « circonstances exceptionnelles » ou « force majeure », il faut entendre toute situation ou circonstance en vertu de laquelle ALTERNATIV S.A. se trouve dans l'impossibilité de respecter ses obligations contractuelles en raison de faits ou de circonstances indépendants de sa volonté ou dont elle n’est nullement responsable.

2.3. ALTERNATIV S.A. n'est pas responsable des éventuels retards de livraison résultant de (modifications de) la procédure de demande d'interdiction de stationnement auprès des autorités locales.

2.4 Si, après avoir passé une commande, l'acheteur demande une modification de la date de livraison convenue, ALTERNATIV S.A. se réserve le droit de facturer à l'acheteur les frais supplémentaires qui pourraient éventuellement en découler.

3. Livraison et transfert des risques

3.1. Lorsque l'acheteur a l'intention d'utiliser tous les produits exclusivement pour ses propres besoins, les produits sont livrés et, le cas échéant, installés à l'adresse convenue entre les parties. À défaut d'une adresse de livraison convenue entre les parties, le vendeur s'acquitte de son obligation de livraison et d'installation en livrant les produits au siège social ou au domicile de l'acheteur.

3.2. Lorsque l'acheteur achète les produits en totalité ou en partie en vue de les revendre, il est considéré comme un acheteur/revendeur. Sauf convention contraire, les produits vendus à un acheteur/revendeur sont livrés dans les entrepôts de l'acheteur. Si, au moment de la passation de la commande, l'acheteur a omis d’indiquer l'adresse de ses entrepôts, le vendeur s'acquitte de son obligation de livraison en livrant les produits au siège social ou au domicile de l'acheteur.

3.3. Le choix du moyen de transport revient exclusivement à ALTERNATIV S.A.

3.4. L'acheteur/revendeur est responsable du montage et de l'installation des produits chez son client. Il procède au montage et à l'installation conformément aux normes professionnelles et aux instructions imposées par ALTERNATIV S.A. L'acheteur/revendeur est censé avoir été informé de ces normes et instructions.

3.5. Le risque est transféré à l'acheteur dès le moment où les produits sont livrés à l'acheteur.

4. Garantie

4.1. ALTERNATIV S.A. garantit les produits livrés contre les défauts de fabrication et de matériau.

Aucune garantie ne sera accordée pour les dommages occasionnés aux produits résultant d'une utilisation anormale ou d'une installation, d'une manipulation (par exemple, un déplacement), d'une transformation ou d'un traitement des produits par l'acheteur ou par un tiers qui serait anormale ou non conforme aux normes professionnelles et aux instructions d'ALTERNATIV S.A. L'acheteur est censé avoir pris connaissance de ces normes et instructions et les avoir communiquées à ses propres clients.

4.2. Si l'installation des produits est effectuée aux frais d'ALTERNATIV S.A., la garantie couvrant les défauts d'installation ne s'applique que dans la mesure où ces défauts peuvent être imputés à l’installateur désigné par ALTERNATIV S.A. Toute manipulation des produits par une personne autre que l'installateur agréé par ALTERNATIV S.A. et toute utilisation de pièces autres que celles fournies par ALTERNATIV S.A. dégagent ALTERNATIV S.A. de toute responsabilité.

4.3. L’acceptation des produits et de leur installation est considérée comme définitive si aucune réclamation n'est présentée dans les 48 heures suivant la livraison ou l'achèvement définitif de l'installation. Toute réclamation pour vice apparent, non-conformité ou défaut d'installation doit être notifiée à ALTERNATIV S.A. par lettre recommandée, remise par la poste dans un délai de 48 heures après la livraison des produits ou l'achèvement définitif de leur installation. Après ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée pour cause de non-conformité, de vice apparent ou de défaut d'installation.

4.4. Les vices cachés doivent être notifiés immédiatement à ALTERNATIV S.A. par lettre recommandée adressée à son siège social. Dans l’hypothèse où le vice caché est imputable à ALTERNATIV S.A., la responsabilité de cette dernière est limitée au remplacement à titre gratuit des produits livrés, sans qu'elle ne soit tenue de verser une quelconque indemnisation supplémentaire.

4.5. ALTERNATIV S.A. décline toute responsabilité pour tout dommage causé à des tiers. L'acheteur assume l'entière responsabilité à leur égard du fait du stockage des produits.

5. Prix et conditions de paiement

5.1. Les prix des produits et services accessoires sont les prix indiqués sur la Boutique en ligne au moment où l'acheteur passe sa commande.

5.2. Le prix total, incluant tous les frais, la TVA et toute autre taxe, est affiché dans l'aperçu avant que l'acheteur ne puisse confirmer la commande en appuyant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Ces informations sont également reprises dans l'e-mail de confirmation.

5.3. Les frais de livraison et d'installation des produits ne sont pas inclus dans le prix. Au cours du processus de commande dans la Boutique en ligne, l'acheteur peut également commander une prestation accessoire de services au prix indiqué dans la Boutique en ligne. 

5.4. Les devis d'ALTERNATIV S.A. sont basés sur les prix des matières premières, les commissions de rémunération, les salaires, etc. en vigueur à la date à laquelle le devis est établi. ALTERNATIV S.A. se réserve donc le droit d'adapter ses prix en fonction de l'évolution de ces paramètres.

5.5. Sauf convention contraire, l'acheteur doit payer le prix dans son intégralité immédiatement après avoir passé la commande. Si ALTERNATIV S.A. n'a pas reçu l'intégralité du prix dans les trois (3) jours ouvrables, elle a le droit d'annuler le contrat. 

5.6. Si des délais de paiement sont accordés à l'acheteur en vertu des conditions particulières du contrat, le non-paiement d'un seul de ces délais entraîne de plein droit l'expiration des délais de paiement accordés et l'exigibilité immédiate des sommes encore dues.

5.7. L'acheteur peut payer les produits en utilisant les méthodes de paiement suivantes : Visa, MasterCard, Paypal, Bancontact, virement bancaire. Si l'émetteur de la carte refuse d'accepter le paiement, ALTERNATIV S.A. ne peut être tenue responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de la commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ni traitées. Si le paiement est effectué par carte de crédit, les conditions de l'émetteur de la carte en question sont d'application. 

5.8. Si l'acheteur effectue le paiement par virement bancaire, ALTERNATIV S.A. commencera à traiter la commande dès qu'elle aura reçu le paiement intégral.

5.9. Si ALTERNATIV S.A. ne reçoit pas le paiement à la date d'échéance du prix, chaque commande non payée à l'échéance sera majorée automatique et de plein droit d’une indemnisation forfaitaire égale à 40,00 EUR, à titre de couverture des frais administratifs engendrés par le retard de paiement, et ce, sans préjudice du droit d'Alternativ de réclamer une indemnité plus élevée si Alternativ prouve le dommage supérieur et réel. De plus, l’acheteur sera, de plein droit, automatique et sans mise en demeure préalable, tenu au paiement d'un intérêt de retard de 8% par an à dater de la date d’échéance de la facture.  ALTERNATIV S.A. se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou rompre le contrat ainsi que toute commande en cours.

6. Réserve de propriété

6.1. Les produits livrés restent la propriété exclusive et inaliénable d'ALTERNATIV S.A. jusqu'au paiement intégral et inconditionnel du prix, en principal et accessoire.

6.2. Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations envers ALTERNATIV S.A., ou s'il existe une crainte justifiée que l'acheteur ne respecte pas ses obligations dans un avenir proche, ALTERNATIV S.A. se réserve le droit de récupérer ou de faire récupérer les produits, aux frais de l'acheteur, quel que soit le détenteur des produits.

6.3. Les produits faisant l’objet de la réserve de propriété d'ALTERNATIV S.A. ne peuvent être revendus que dans le cadre de l’exploitation normale d’une entreprise de l'acheteur.

6.4. L'acheteur doit veiller à ce que les produits restent facilement identifiables jusqu'au paiement intégral et inconditionnel du prix dû. Il assume tous les risques liés à la perte ou à la détérioration totale ou partielle des produits.

6.5. L'acheteur s'engage à informer immédiatement ALTERNATIV S.A. au cas où des tiers souhaiteraient établir des droits sur les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété d'ALTERNATIV S.A. et à informer les tiers de l'existence d'une réserve de propriété en faveur d'ALTERNATIV S.A.

6.6. L'acheteur s'engage vis-à-vis d'ALTERNATIV S.A. à coopérer, dans des limites raisonnables, à toutes les mesures prises par ALTERNATIV S.A. afin de protéger ses droits de propriété sur les produits faisant l'objet de sa réserve de propriété.

7. Solvabilité

7.1. ALTERNATIV S.A. se réserve le droit d’exiger de l'acheteur, même après un paiement partiel, des garanties réelles ou personnelles suffisantes pour assurer la bonne exécution du contrat. Le refus de se conformer à cette exigence confère à ALTERNATIV S.A. le droit de suspendre l'exécution du contrat ou d’annuler la vente en tout ou en partie.

8. Suspension ou résiliation du contrat

8.1. ALTERNATIV S.A. se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat en tout ou en partie ou de résilier le contrat en tout ou en partie sans nécessité de mise en demeure préalable :

- en cas de faillite, de liquidation, de reprise de son activité ou de transfert de son siège social, de cessation de paiement ou d’ébranlement de crédit, etc. de l'acheteur ;

- en cas de saisie, de mise sous scellés, etc. des produits de l'acheteur.

8.2. En cas de résiliation – totale ou partielle – de l’achat en raison d’une faute imputable à l'acheteur, ce dernier versera à ALTERNATIV S.A. une indemnisation forfaitaire égale à 20 % du montant global du contrat à titre d’indemnisation forfaitaire pour les frais encourus et le manque à gagner, sans préjudice du droit d'ALTERNATIV S.A. de prouver l'existence d'un préjudice supérieur.

9. Utilisation des données à caractère personnel

9.1.  ALTERNATIV S.A. utilise les données à caractère personnel de l'acheteur exclusivement dans le respect de la Déclaration de confidentialité figurant sur la Boutique en ligne, dont l'acheteur aura pris connaissance au cours du processus de commande et dont une copie sera également fournie conjointement à l'e-mail de confirmation.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

10.1. Tous les litiges et procédures découlant de l'application des présentes conditions générales de vente relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

10.2. Le contrat est régi par le droit belge.

11. Divers

11.1. ALTERNATIV S.A. peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des produits s'appliquent au contrat.  

11.2. La nullité d'une disposition ou d'une partie d'une disposition des présentes conditions générales n'affecte en rien la validité de la partie restante de la disposition ni des autres dispositions et clauses.